Les mesures prises par l'Etat

Un arrêté cadre relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a pour objectif d’assurer une planification des mesures de limitations des prélèvements d’eau  des différents usagers basée sur le franchissement de seuil de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu aux points de référence prédéfinis (débit de cours d’eau, niveau piézométrique). 
Trois seuils sont définis : 
- un seuil d’alerte (niveau 1), 
- un premier niveau de crise (niveau 2) 
- un niveau de crise renforcé (niveau 3). 
Ces arrêtés relèvent de la compétence du préfet ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Cet arrêté est pluriannuel - il ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages d'eau (voir ci-dessous), lesquels y font référence.

Un arrêté de limitation d’usage de l’eau, dit "arrêté sécheresse"  pris par le préfet en fonction du niveau de gravité de la sécheresse, déclenche des mesures de limitation des usages de l’eau dans une période de pénurie. Il fait référence à l'arrêté cadre et  impose une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires que sont l’alimentation en l’eau potable des populations et les besoins nécessaires à assurer la sécurité des populations.

Les mesures d'économie d'eau
pouvant être prises à titre individuel

A la maison :
- Je préfère une douche au bain. Une douche = 25-100 litres ; un bain = 250 litres !
- Je ferme le robinet quand je me brosse les dents, me lave les mains ou me rase : je peux ainsi réduire ma consommation d'eau de 50%.
- J'installe une chasse d'eau à double commande et je règle le niveau de la cuve à son optimum dans les toilettes ; j'économise ainsi 2 litres à chaque remplissage.
- Je répare au plus vite les fuites (aux robinets ou sur les canalisations) : une chasse d'eau qui fuit peut perdre jusqu'à 35000 litres d'eau sur une année !
- Je ne fais fonctionner mon lave-linge ou mon lave-vaisselle que lorsqu'il est rempli et j'utilise de préférence le programme "économiqe" ou "demi-charge" : je peux économiser ainsi jusqu'à 30% d'eau.

Lorsque je jardine, je prête attention à ma consommation d'eau :
- J'arrose aux heures les plus fraîches, le soir quand l'évaporation est la moins forte, économisant ainsi 50% d'eau pour la même efficacité.
- J'installe un système de récupération de l'eau de pluie pour arroser mon jardin, mon potager.
- Je n'arrose pas ma pelouse ; elle reverdira au retour de la pluie.
- Je recouvre le sol de paille, d'herbes coupées, de copeaux de bois pour préserver l'humidité et limiter ainsi l'évaporation.

Au mois de juin, le bassin Rhône-méditerranée a été marqué par une alternance de périodes anticycloniques et d’épisodes pluvio-orageux à l'exception de la bordure Méditerranéenne qui a reçu de faibles voire très faibles précipitations.
Début juillet 2009, la situation hydrologique était plus favorable sur les régions sud du bassin que sur les régions nord qui n'avaient reçues que de faibles précipitations au cours de l'automne 2008 mais aussi du printemps 2009.

Les précipitations du mois de juillet ont permis d'améliorer la situation sur les régions Bourgogne et Franche-Comté. Par contre, la situation est préoccupante sur la région Rhône-Alpes qui n'a reçu que de très faibles précipitations durant toute la saison estivale. Les régions sud du bassin n'ont pas reçu de précipitations au cours des mois de juillet et d'août mais ont bénéficié d'une situation pluviométrique antérieure plus favorable.

Les cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée ont enregistré une baisse importante de leurs débits au cours des mois de mai et juin. Les régions du Nord ont été particulièrement touchées du fait des très faibles précipitations enregistrées depuis la fin de l’automne 2008. Durant toute la saison estivale, les débits de la majorité des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée sont restés inférieurs ou très inférieurs à la moyenne. Fin septembre 2009, la situation reste préoccupante surtout sur la région Rhône-Alpes.

Les nappes des régions Nord du bassin ont enregistré une faible recharge cet hiver par manque de précipitations, engendrant un déficit de précipitations efficaces. Au début de l'été, ce déficit de recharge n'a pas pu être compensé totalement. Fin septembre 2009, la situation reste tendue sur plusieurs nappes de la région Rhône-Alpes et dans une moindre mesure sur celles de la région Languedoc-Roussillon. Certaines nappes de la région PACA ont réagit aux précipitations intenses tombées au cours de ce mois : il en résulte une situation contrastée pour les aquifères de cette région.

Dans l’ensemble, les retenues du bassin Rhône-méditerranée ont bénéficié d’un bon remplissage au cours de l’hiver et du printemps 2009 excepté le canal du centre, qui a pâtit des faibles précipitations cumulées sur la région Bourgogne depuis novembre 2008. Fin septembre 2009, la situation est normale pour une fin de saison estivale.

******************
15 octobre 2009
Bilan de la situation des mesures de limitation des usages de l'eau

Les 25 départements du bassin Rhône-Méditerranée bénéficient d'un arrêté cadre départemental ou régional de gestion des situations de sécheresse pour l'étiage 2009. Les départements des Alpes de Haute-Provence (04), de la Côte d'Or (21), de la Savoie (73) et des Bouches du Rhône (13) ont renouvellés leur plan d'action sécheresse respectivement les 28 mai, 29 mai, 22 juillet et 28 juillet 2009.

Durant l'étiage 2009, la situation hydrologique peu favorable sur la région Rhône-Alpes a eu pour conséquence la mise en place de nombreuses mesures de limitation des usages de l'eau sur cette région. Par contre, la situation hydrologique plus favorable sur les régions PACA et Languedoc-Roussilon a permis de prendre un nombre de mesures de restriction très limité sur ces régions.

Au 15 octobre 2009, la levée des mesures est effective sur les bassins versants des départements Saône et Loire (71), Ain (01), Loire (42) ainsi que ceux de la région PACA : Hautes-Alpes (05) sauf la zone Drac-Gapençais, Var (83) et Vaucluse (84).

Des mesures de restriction et d'interdiction des usages de l’eau restent en vigueur sur 8 départements du bassin dont 5 départements en région Rhône-Alpes.

Le niveau d'alerte (mesures de limitation) est atteint :

• Dans le département de la Côte d'or (21) depuis le 18 septembre 2009, sur les bassins versants Saône / Bèze-Albane / Vouge / Bouzaise-Lauve-Rhoin-Meuzin / Ouche amont-Suzon-Vandenesse.
• Dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39), depuis le 26 août 2009, sur les unités hydro-géologiques « rivières de plateaux calcaires Jurassiens »  et « rivières de la Haute Chaîne».
• Dans le département Savoie (73) depuis le 1 octobre 2009, sur l'ensemble du territoire.
• Dans le département de l'Isère (38) depuis le 3 septembre 2009 et prorogé le 28 septembre, sur les BV Grésivaudan et Belledonne-bréda.
• Dans le département du Rhône (69), depuis le 19 août 2009, sur l’aquifère du Garon et l’aquifère du Rhône.
  

L’état de crise (mesures de restriction) est déclenché :

• En Cote d’Or (21), depuis le 18 septembre 2009, sur le bassin versant  de la Dheune-avant Dheune.
• Dans le département du Rhône (69), depuis le 19 août 2009, sur l’aquifère Pliocène du Val de Saône  et l’ensemble des cours d’eau des secteurs hydrographique : Monts du Beaujolais – Monts du Lyonnais – massif du Pilat et du Bas Dauphiné-Ozon.
• En Ardèche (07), depuis le 2 octobre 2009, sur le bassin versant de la Loire.
• Dans la Drôme (26), depuis le 20 août 2009, sur les eaux superficielles des secteurs Valloire, plaine de Valence, Vercors et Sud Drôme et les eaux souterraines des secteurs plaine de valence, bassin de la Drôme et Roubion-Jabron.
• Dans le département des Hautes Alpes (05), depuis le 11 septembre 2009, sur les bassins versants de la zone Drac-Gapençais sauf le bassin versant de l’Avance.

Le niveau de crise renforcée avec ses mesures d'interdiction est atteint :

• En Cote d’Or (21), depuis le 18 septembre 2009, sur les bassins versants  de la Tille-amont, Ignon, Venelle / Norges, Tille aval.
• Dans le département de l'Ardèche (07) depuis le 2 octobre 2009, sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieu et Eyrieu soutenu ainsi que de l'Ardèche et Ardèche soutenue.
• Dans le département de la Drôme (26) depuis le  20 août 2009, sur les eaux superficielles des secteurs Nord Drôme et le bassin de la Drôme et Roubion-Jabron.
• dans le département de l'Isère (38) depuis le 3 septembre 2009 prorogé le 28 septembre, sur les bassins versants Drac-Romanche / Chartreuse-Guiers / Affluents Rhône amont et Est lyonnais / Bourbre / Quatre Vallées / Varèze-Sanne / Bièvre / Chambaran-Galaure / Vercors / Fure-Morge-Paladru .

Tableau de bord de suivi des arrêtés préfectoraux - Bilan de la situation au 15 octobre 2009

Carte des arrêtés cadre sécheresse - Situation étiage 2009 Nota : pour consulter les arrêtés cadre et les plans-sécheresse en vigueur sur chaque département, cliquez sur les liens portés sur les dates de signature des arrêtés dans le tableau de bord ci-joint.

Carte des arrêtés de limitation - Bilan de la situation au 15 octobre 2009 Nota : conformément à la circulaire du 27 mai 2006, les arrêtés de limitation des usages de l'eau sont accessibles sur le site internet des préfectures en composant les adresses www.département.gouv.fr ( exemple : www.rhone.gouv.fr)

Etat complet de la situation hydrologique
sur le bassin Rhône-Méditerranée
Année hydrologique septembre 2008 à août 2009

Synthèse de la situation hydrologique début juillet sur le bassin

Voir les bulletins BSH

Le plan national de gestion de la rareté de la ressource 

Suivi de la situation nationale récente

Textes nationaux relatifs à la sécheresse

Circulaire du 9 mars 2007 relative à la réunion des comités départementaux sécheresse en prévision de l'étiage 2007

Circulaire du 27 juillet 2006 relative à la gestion de l'étiage 2006

Circulaire du 31 mai 2006 relative au réseau d'observation de crise des assecs (ROCA)

Circulaire du 5 mai 2006 relatives à la gestion de l'eau en période de sécheresse

Lettre du 24 février 2006 lettre aux agriculteurs pour la préparation de l'étiage 2006

Circulaire du 5 janvier 2006 sur la réunion des comités départementaux sécheresse

Circulaire du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l'eau

Circulaire du 27 mai 2005 pour l'amélioration de la diffusion de l'information sur la gestion de l'eau

Circulaires du 15 mars 2005 et du 4 juillet 2005 relatives à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (accompagnée du guide méthodologique)

Plan national sécheresse 2004 ainsi que la circulaire du 30 mars 2004